Conditions générales de vente
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Fanny RAYBAUD, sous le nom Atelier Vingt-Huit, micro-entreprise immatriculée au numéro SIRET 823 643 341 00014 et tout client effectuant un achat sur le site internet www.atelier-vingthuit.com
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet www.atelier-vingthuit.com sont des illustrations ou des produits dérivés créés par Fanny RAYBAUD. Les produits et illustrations sont présentés de manière aussi précise que possible, cependant, des variations peuvent exister notamment en raison de la qualité d'affichage des couleurs sur l'écran de l'utilisateur.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus. Fanny RAYBAUD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Modalités d’inscription et prise d’effet
Le CLIENT peut souscrire un abonnement à tout moment via le site internet.
Pour bénéficier de la livraison du mois suivant, l’inscription doit être effectuée au plus tard le 20 du mois en cours à 23h59 (heure de Paris, France).
Toute inscription effectuée à compter du 21 du mois en cours à 00h00 (heure de Paris, France) donnera lieu à une première livraison le mois d’après.
Exemples :
- Inscription le 20 mars → première livraison en avril
- Inscription le 21 mars → première livraison en mai
La date et l’heure prises en compte sont celles enregistrées par le système informatique du site.
Paiement
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site.
Livraison
Le CLIENT peut souscrire un abonnement à tout moment via le site internet.
Pour bénéficier de la livraison du mois suivant, l’inscription doit être effectuée au plus tard le 20 du mois en cours à 23h59 (heure de Paris, France).
Toute inscription effectuée à compter du 21 du mois en cours à 00h00 (heure de Paris, France) donnera lieu à une première livraison le mois d’après.
Exemples :
- Inscription le 20 mars → première livraison en avril
- Inscription le 21 mars → première livraison en mai
La date et l’heure prises en compte sont celles enregistrées par le système informatique du site.
Prix et frais de port
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au jour de la souscription.
- Pour les envois en France métropolitaine, les frais de port sont inclus dans le prix de l’abonnement.
- Pour les envois à l’international, le CLIENT doit sélectionner l’option correspondante lors de la commande. Un supplément de 3 € par mois est alors appliqué afin de couvrir les frais d’expédition supplémentaires.
Suspension et résiliation de l’abonnement
Le CLIENT peut suspendre ou résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
Pour que la suspension ou la résiliation prenne effet pour le mois suivant et empêche l’expédition du courrier correspondant, la demande doit être effectuée au plus tard le 20 du mois en cours à 23h59 (heure de Paris, France).
Toute demande effectuée à compter du 21 du mois en cours sera prise en compte pour le mois suivant. En conséquence :
- le mois en cours restera dû dans son intégralité ;
- il fera l’objet d’une facturation ;
- le courrier correspondant sera expédié.
Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour un mois entamé.
La date et l’heure prises en compte sont celles de l’enregistrement de la demande dans le système informatique du site.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés par le client ne seront pas repris. Avant tout retour, il est impératif de me contacter à : coucou.paperclub@gmail.com
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.
Service client
Pour toute question ou réclamation, Fanny RAYBAUD est joignable via le formulaire de contact présent sur le site.
Protection des données personnelles
Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées de manière confidentielle. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
En confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.